JUAN ALCAIN JAUREGUI, S.A. (ci-après « ALKAIN ») est une entreprise dédiée à la commercialisation de différents produits et services, comme, entre autres, quincaillerie, bricolage et construction ; maison, céramique et salles de bain ; cuisines, jardin et accessoires.
ALKAIN est une entreprise indépendante qui propose ses produits et services aux professionnels des secteurs d’activité dans lesquels elle est présente et aux particuliers, que l’entreprise conseille pour la décoration ou la rénovation de leur maison, et pour la réalisation de n’importe quel projet.
Le « Système de prévention des délits » ou « Système de Conformité pénale » (ci-après « Système de Conformité ») de l’entreprise indique en tant que concept essentiel que toutes les personnes qui composent ALKAIN doivent mener à bien leurs activités en s’engageant à respecter la législation en vigueur, en particulier la pénale, ainsi que les principes éthiques qui figurent sur ses normes internes, en cohérence avec les valeurs de qualité, de proximité avec le client et de fiabilité, et sa culture d’engagement social et environnemental, en faveur de l’égalité des genres et de la transparence.
Cette « Politique de Conformité pénale » (ci-après la « Politique ») détermine et communique les objectifs et les principes généraux d’action du Système de Conformité d’ALKAIN.
1. Objectifs :
Les principaux objectifs du Système de Conformité d’ALKAIN sont les suivants :
a) Promouvoir une culture positive et constructive d’éthique d’entreprise au sein d’ALKAIN, qui concerne toutes les personnes qui composent l’entreprise, basée sur le principe de « tolérance zéro » envers la commission d’actes illicites, de non-respect des normes ou de tout type de corruption, d’abus ou de discrimination.
b) Respecter toutes les obligations légales et les meilleures règles de diligence d’entreprise en la matière, en particulier la réglementation de l’Union européenne, nationale et régionale.
c) Prévenir la commission de délits et le non-respect des normes au sein de l’entreprise, en évitant les responsabilités légales (pénales, civiles, etc.), l’imposition de sanctions et d’amendes et les réclamations de tiers.
d) Accroître le capital de réputation d’ALKAIN, en évitant les risques et en garantissant sa valeur.
e) Consolider la relation avec les principaux « tiers d’intérêt » : clients, fournisseurs, entités ou personnes qui collaborent à des projets, professionnels du secteur, administrations publiques, etc.
f) S’anticiper aux exigences du marché.
Par conséquent, le Système de Conformité contribue à garantir et à accroître la valeur d’ALKAIN et à protéger l’entreprise face à d’éventuelles responsabilités.
2. Champ d’applicatio
La présente Politique est contraignante et doit être appliquée sans exception par la totalité du personnel d’ALKAIN, quels que soient le poste, la responsabilité, la mission ou le département, conformément aux dispositions établies par la réglementation pénale applicable.
Aux fins de la présente Politique, le « personnel d’ALKAIN » désigne, entre autres, les employés de l’entreprise, les personnes en provenance d’institutions, de centres de formation qui participent aux activités de l’entreprise sous un format de « stage », « projets d’études », « formation en mode dual » et d’autres personnes qui peuvent collaborer avec ALKAIN qui ont accès aux ressources de l’entreprise, sans entretenir une relation professionnelle.
3. Principes généraux d’action
Pour atteindre les objectifs du Système de Conformité d’ALKAIN, les principes généraux d’action suivants sont établis :
a) Respect obligatoire de la législation applicable, des normes internes et d’autres règles applicables à ALKAIN en fonction de son activité.
b) Identification et évaluation des risques. ALKAIN identifie et évalue les différents risques existants en raison de son activité, et met en place les mesures nécessaires afin de les atténuer ou les éliminer.
c) Définition et mise en place des procédures adéquates. ALKAIN dispose de politiques, de procédures et de processus de prévention des délits et du non-respect des normes adaptés à son activité et à sa structure.
d) Mise à jour du Système de Conformité. Suivi, analyse et mise à jour permanente des risques et des procédures.
e) Formation. Le personnel d’ALKAIN reçoit la formation suffisante pour connaître les objectifs et le fonctionnement du Système de Conformité de l’entreprise.
f) Obligation de signaler d’éventuels comportements illicites ou susceptibles d’enfreindre les normes : pour ce faire, un Canal éthique a été mis en place, accessible via le site web www.alkain.com, géré en premier lieu par une entreprise externe, et garantissant totalement sa confidentialité.
g) Obligation de coopérer. Tout le personnel d’ALKAIN est tenu de coopérer à toute éventuelle démarche ou enquête visant à clarifier les faits relatifs aux infractions présumées.
h) Dotation de moyens. ALKAIN consacrera des ressources suffisantes au fonctionnement efficace et à l’amélioration continue de son Système de Conformité, en particulier en ce qui concerne les tâches de supervision, de surveillance et de contrôle.
i) Organe de contrôle. ALKAIN dispose d’un organe interne de supervision du respect de son Système de Conformité.
j) Conséquences du non-respect. ALKAIN appliquera le régime disciplinaire et adoptera les actions applicables conformément à la loi en cas de non-respect de nature pénale et d’autres normes internes ou légales applicables.
k) Communication. La présente Politique et le Canal éthique de l’entreprise seront disponibles pour toutes les personnes qui le souhaitent sur le site web de l’entreprise www.alkain.com. En outre, ils feront l’objet d’actions de communication pour leur bonne compréhension et leur mise en œuvre.
4. Mise à jour et révision
La présente Politique sera revue et mise à jour périodiquement, afin de l’adapter aux modifications des normes et à celles qui peuvent survenir dans le cadre des activités d’ALKAIN, garantissant ainsi à tout moment sa mise en œuvre effective.
5. Approbation et validité
La présente Politique est entrée en vigueur à compter de son approbation par JUAN ALCAIN JAUREGUI, S.A. le 28 septembre 2023, et sera applicable conformément aux dispositions établies et jusqu’à ce que sa mise à jour, sa révision ou son abrogation soit approuvée.
À Hondarribia (Gipuzkoa), le 28 septembre 2023.
Signé : M. Fermín Alcain Ariztizabal
Directeur général