1. Responsable du traitement
ALKAIN agit, dans les termes établis par la réglementation sur la protection des données, en tant que « Responsable du traitement » pour les traitements de données personnelles (utilisateurs du site web, demandeurs d’informations, demandeurs de devis, abonnés aux newsletters, etc.) effectués via ce site web. Toutefois, lorsque ALKAIN publie des actualités et des liens vers des sites web ou réseaux sociaux externes, sa fonction est purement informative et les traitements de données personnelles pouvant découler de l’utilisation de ces contenus ne relèvent pas de la responsabilité d’ALKAIN.
2. Finalités
Les principales finalités du site web sont de faire connaître, proposer et gérer les produits, services et activités connexes du Responsable du traitement ; fournir un outil de contact, de consultation et de communication avec les personnes intéressées, en répondant aux demandes ; et informer, organiser et diffuser les activités et initiatives auxquelles ALKAIN participe.
3. Conditions générales
L’utilisateur accède volontairement à ce site web. L’accès au site web est gratuit. La navigation sur ce site implique l’acceptation et la connaissance des mentions légales, conditions et termes d’utilisation, politique de confidentialité et politique de cookies qui y sont contenus. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions sans réserve, il ne pourra pas utiliser le site web.
L’accès au site web, ainsi que l’utilisation des informations et fonctionnalités qu’il contient, relève de la seule responsabilité de l’utilisateur, qui s’engage à l’utiliser de bonne foi, conformément à la loi, de manière éthique et selon les finalités prévues. L’utilisateur ne peut faire un usage illicite des informations et fonctionnalités du site web, ni entreprendre des actions pouvant endommager ou altérer son contenu, son fonctionnement, les systèmes informatiques du site web, d’ALKAIN ou d’autres utilisateurs.
Il est interdit pour les utilisateurs d’inclure ou de communiquer des contenus faux ou inexacts susceptibles d’induire en erreur ALKAIN, les utilisateurs du site web ou des tiers. Il est interdit d’utiliser les données personnelles de tiers sans leur consentement préalable et exprès, ainsi que d’utiliser des données d’identification de tiers dans le but de usurper leur identité. L’utilisateur est seul responsable des dommages causés.
4. Exclusion de garanties et responsabilité
Le Responsable du traitement met tout en œuvre pour éviter les erreurs dans les contenus et fonctionnalités publiés sur le site web, se réservant le droit de les modifier à tout moment. Le Responsable du traitement décline expressément toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les contenus de ce site et pour les dommages pouvant découler de leur inexactitude, imprécision ou absence de mise à jour.
Le site web peut proposer des liens vers d’autres sites ou en faciliter l’accès via des moteurs de recherche ou outils similaires. Le Responsable du traitement n’assume aucune responsabilité concernant ces sites liés ou les résultats des recherches, n’ayant aucun contrôle sur eux, leur contenu, leurs produits ou services, etc. Ces liens ont pour but de fournir des sources d’information, et l’utilisateur y accède sous sa seule responsabilité et selon les conditions d’utilisation applicables. Pour les liens vers des réseaux sociaux, qu’ils soient la propriété du Responsable du traitement ou de tiers, ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Le Responsable du traitement ne pourra être tenu responsable d’aucune conséquence, dommage ou préjudice pouvant découler de l’utilisation de ce site web ou de ses contenus et fonctionnalités, y compris les dommages informatiques et l’introduction de virus ou de tout type de logiciel malveillant. Le Responsable du traitement ne garantit pas l’absence de virus ou d’autres éléments nuisibles sur le site web, introduits par des tiers, qui pourraient affecter les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs, mais utilise les moyens à sa disposition pour éviter que cela ne se produise.
Le Responsable du traitement se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, sans préavis ni justification expresse, la conception, la configuration et les informations du site web, selon son jugement. Le Responsable du traitement n’est pas responsable des préjudices pouvant résulter de ces modifications. Toutefois, il utilisera les moyens à sa disposition pour informer les utilisateurs de ces changements.
5. Propriété intellectuelle
Les droits de propriété intellectuelle et industrielle de ce site web et de ses éléments, incluant, de manière non limitative, les pages, sections, structure, rubriques, apparence, design, écrans, informations et fonctionnalités, bases de données, code source, textes, photos, images, sons, vidéos, animations, présentations, combinaisons de couleurs, produits et services, marques, logos, slogans, métadonnées, etc., sont la propriété exclusive du Responsable du traitement (sauf indication contraire), qui se réserve tous les droits d’exploitation.
L’accès ou la navigation sur le site web n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission ou la licence totale ou partielle par ALKAIN à l’utilisateur sur ses droits de propriété intellectuelle et industrielle pour un usage personnel ou professionnel.
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L’utilisateur s’engage à ne pas entreprendre d’action portant atteinte à la propriété du site web et de ses contenus. L’utilisation non autorisée des informations et fonctionnalités, ainsi que les préjudices causés aux droits de propriété intellectuelle et industrielle d’ALKAIN ou, le cas échéant, d’autres titulaires, peuvent entraîner l’exercice des actions légales appropriées, y compris les responsabilités économiques.
6. Durée et modifications
ALKAIN se réserve le droit de modifier ces Conditions d’utilisation à sa discrétion, soit pour se conformer aux changements législatifs, soit pour effectuer d’autres mises à jour ou améliorations. Ces modifications sont valables dès leur publication sur le site web. La relation avec les utilisateurs est régie par les règles en vigueur au moment de l’accès au site web. ALKAIN recommande donc de consulter ces Conditions d’utilisation à chaque connexion au site web.
7. Juridiction
Les relations entre ALKAIN et l’utilisateur sont régies par la législation applicable et la juridiction compétente en vigueur. Toutefois, lorsque la loi permet aux parties de choisir un for, le Responsable du traitement et l’utilisateur, en renonçant expressément à tout autre for, se soumettent aux tribunaux d’Irun (Gipuzkoa, Espagne).
ALKAIN poursuivra tout manquement à ces Conditions d’utilisation ainsi que toute utilisation abusive des contenus et fonctionnalités de son site web en exerçant toutes les actions civiles et pénales prévues par la loi, y compris les actions de nature économique.
