JUAN ALCAIN JAUREGUI, S.A. (ci-après « ALKAIN ») est une entreprise spécialisée dans la commercialisation de différents produits et services tels que, entre autres, la quincaillerie, le bricolage et la construction ; la maison, la céramique et la salle de bain ; les cuisines, le jardin et les accessoires.

ALKAIN est une entreprise indépendante qui propose ses offres tant aux professionnels des secteurs d’activité dans lesquels elle est présente qu’aux particuliers qu’elle conseille pour décorer ou rénover leur maison, ou réaliser tout projet.

Le « Système de Prévention des Infractions » ou « Système de Conformité Pénale » (ci-après « Système de Conformité ») de l’entreprise repose sur le principe fondamental selon lequel toutes les personnes faisant partie d’ALKAIN doivent exercer leurs activités avec l’engagement de respecter la législation en vigueur, en particulier la législation pénale, ainsi que les principes éthiques de sa réglementation interne, en cohérence avec les valeurs de qualité, de proximité avec le client et de fiabilité, et sa culture d’engagement social, environnemental, en matière d’égalité des sexes et de transparence.

Cette « Politique de Conformité Pénale » (ci-après la « Politique ») établit et communique les objectifs et principes généraux d’action du Système de Conformité d’ALKAIN.

Objectifs :

Les principaux objectifs du Système de Conformité d’ALKAIN sont :

• Favoriser une culture positive et constructive de l’éthique d’entreprise au sein d’ALKAIN, impliquant toutes les personnes de l’entreprise, basée sur le principe de « tolérance zéro » envers la commission d’actes illicites, de manquements réglementaires ou de toute forme de corruption, abus ou discrimination.
• Se conformer aux différentes obligations légales et aux meilleures pratiques de diligence dans ce domaine, en particulier celles de l’Union européenne, de l’État et des régions.
• Prévenir la commission d’infractions et de manquements réglementaires au sein de l’entreprise, afin d’éviter les responsabilités légales (pénales, civiles, etc.), l’imposition de sanctions et amendes et les réclamations de tiers.
• Augmenter le capital réputationnel d’ALKAIN, en évitant les risques et en garantissant sa valeur.
• Consolider la relation avec les « tiers intéressés » les plus importants : clients, fournisseurs, entités ou personnes collaboratrices dans des projets, professionnels du secteur, administrations publiques, etc.
• Anticiper les exigences du marché.

Ainsi, le Système de Conformité contribue à garantir et augmenter la valeur d’ALKAIN et à protéger l’entreprise contre d’éventuelles responsabilités.

Champ d’application

Cette Politique lie et s’applique, sans exception et quel que soit le poste, la responsabilité, l’occupation ou l’emplacement, à tout le personnel d’ALKAIN, selon les termes définis par la réglementation pénale applicable.

Aux fins de cette Politique, sont inclus comme « personnel d’ALKAIN », entre autres, les personnes employées par l’entreprise, celles provenant d’institutions ou centres de formation participant aux activités de l’entreprise sous forme de « stages », « projets d’études », « formation en alternance » et autres personnes pouvant agir en tant que collaboratrices d’ALKAIN, avec accès aux ressources de l’entreprise, sans relation de travail.

Principes Généraux d’Action

Pour atteindre les objectifs du Système de Conformité d’ALKAIN, les Principes Généraux d’Action suivants sont établis :

• Respect obligatoire de la législation applicable, de la réglementation interne et d’autres réglementations applicables à ALKAIN en fonction de son activité.
• Identification et évaluation des risques. ALKAIN identifie et évalue les différents risques liés à son activité et met en œuvre les mesures nécessaires pour les atténuer ou les éliminer.
• Définition et mise en œuvre de procédures appropriées. ALKAIN dispose de politiques, procédures et processus de prévention des infractions et manquements réglementaires adaptés à son activité et à sa structure.
• Mise à jour du Système de Conformité. Suivi, analyse et mise à jour continue des risques et des procédures.
• Formation. Le personnel d’ALKAIN reçoit la formation nécessaire pour connaître les objectifs et le fonctionnement du Système de Conformité de l’entreprise.
• Obligation d’informer sur d’éventuelles conduites illicites ou manquements réglementaires : à cette fin, un Canal Éthique est mis en place, accessible via le site web www.alkain.com, géré dans un premier temps par une entreprise externe et garantissant totalement la confidentialité.
• Obligation de collaborer. Tout le personnel d’ALKAIN doit collaborer aux éventuelles démarches ou enquêtes nécessaires pour clarifier les faits liés aux infractions présumées.
• Moyens attribués. ALKAIN consacrera les ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement effectif et l’amélioration continue de son Système de Conformité, avec une attention particulière aux devoirs de supervision, de surveillance et de contrôle.
• Organe de contrôle. ALKAIN dispose d’un organe interne de supervision du respect de son Système de Conformité.
• Conséquences du non-respect. ALKAIN appliquera le régime disciplinaire et prendra les mesures légales appropriées en cas de non-respect, qu’il soit de nature pénale ou relevant d’autres réglementations internes ou légales.
• Communication. Cette Politique et le Canal Éthique de l’entreprise seront disponibles pour toutes les personnes intéressées via son site web www.alkain.com. Ils feront également l’objet d’actions de communication pour assurer leur bonne compréhension et mise en œuvre.

Mise à jour et révision

La présente Politique sera révisée et mise à jour périodiquement afin de l’adapter aux changements réglementaires et à ceux pouvant survenir dans les activités d’ALKAIN, garantissant en tout temps sa mise en œuvre effective.

Approbation et entrée en vigueur

La présente Politique est entrée en vigueur au moment de son approbation par JUAN ALCAIN JAUREGUI, S.A. le 28 septembre 2023 et sera applicable selon les termes établis jusqu’à ce qu’une mise à jour, révision ou abrogation soit approuvée.

À Hondarribia (Gipuzkoa), le 28 septembre 2023.

Signé : M. Fermín Alcain Ariztizabal

Directeur Général